Déclaration de protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet www.roma-france.fr de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc.

La Déclaration relative à la protection des données a pour objet de vous informer sur le traitement des données personnelles qui sont recueillies lorsque vous visitez un site Internet. Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et (à compter du 25 mai 2018) au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Responsable

Le responsable au sens de l'article 4, paragraphe 7 du RGPD est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que les responsables du traitement sont :

ROMA KG
Ostpreußenstraße 9
D-89331 Burgau (Allemagne)

Téléphone : +49 (0)8222 40000
Télécopie : +49 (0)8222 400050
E-Mail : info@roma.de

et


ROMA France Sarl
6, rue de l’innovation
F-67210 Obernai (France)

Téléphone : +33 (0)3 88 87 15 50
Télécopie : +33 (0)3 88 62 85 09
E-Mail : info@roma-france.fr 

Coordonnées du délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données conformément à l'article 37 du RGPD. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

Dsg Datenschutz GmbH
M. Tobias Marx
Zeppelinstraße 9
D-89231 Neu-Ulm (Allemagne)
Tél. : +49 (0)821 899 99 92-0
E-Mail : t.marx@dsg-ulm.de
Site web : www.dsg-ulm.de

Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux

À chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur l'appareil qui consulte le site (par ex. ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.).

Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;

(2) Le système d'exploitation de l'appareil de consultation ;

(3) Le nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site ;

(4) L'adresse IP de l'appareil d'appel ;

(5) La date et l'heure de l'accès ;

(6) Sites web et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) qui ont été consultés sur notre site web ;

(7) Sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web (suivi du référent) ;

(8) Message indiquant si l'appel a été effectué avec succès ;

(9) Quantité de données transmises.

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec les données personnelles d'un utilisateur concret, de sorte qu'une identification des visiteurs individuels du site n'a pas lieu.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime consiste à garantir la réalisation de la finalité décrite ci-après.

Objectif du traitement des données

Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire pour le déroulement d'une visite sur le site web, afin de permettre la livraison du site web. Le stockage et le traitement des données à caractère personnel sont en outre effectués pour maintenir la compatibilité de notre site Internet pour autant que possible tous les visiteurs et pour lutter contre les abus et éliminer les perturbations. Pour ce faire, il est nécessaire d'enregistrer les données techniques de l'ordinateur qui consulte le site afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site Internet. Par ailleurs, les données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir de manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée de conservation

La suppression des données techniques susmentionnées a lieu dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, et au plus tard 3 mois après la consultation de notre site Internet.

Fonctions particulières du site Internet

Notre site vous propose différentes fonctions dont l'utilisation nous amène à collecter, traiter et enregistrer des données personnelles. Nous expliquons ci-après ce qu'il advient de ces données :

Formulaire de commande

  • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
    Les données que vous avez saisies dans les champs du formulaire, telles que l'adresse, le nom, le prénom, etc., sont traitées par nos soins afin de remplir les objectifs mentionnés ci-dessous.

  • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
    Art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).

  • Finalité du traitement des données
    Le but du traitement des données est de traiter votre commande afin que nous puissions exécuter ou initier le contrat conclu avec vous.

  • Durée du stockage
    Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour le traitement de la commande et qu’il n’y a plus d’obligations légales. Le critère pour la durée de conservation des données personnelles est la durée de conservation légale correspondante qui est généralement de 10 ans.

  • Possibilité d'opposition et de suppression
    Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la suppression de données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel
    Les informations fournies dans le formulaire de commande ne sont pas obligatoires, ni contractuellement ni légalement, mais sont nécessaires à la conclusion d'un contrat. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, la commande que vous souhaitez passer ne pourra pas être finalisée.

Formulaire de candidature

  • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
    Les données que vous avez saisies dans les champs du formulaire de candidature et, le cas échéant, téléchargées, sont traitées afin de remplir les objectifs mentionnés ci-dessous.

  • Formulaire de candidature

    • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
      Les données que vous avez saisies dans les champs du formulaire de candidature et, le cas échéant, téléchargées, sont traitées afin de remplir les objectifs mentionnés ci-dessous.

    • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
      Art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).

    • Finalité du traitement des données
      Examen et traitement des documents de candidature que vous avez téléchargés via le formulaire.

    • Durée du stockage
      Les données sont supprimées dès que la candidature a été traitée et qu'il n'y a plus d'intérêt légitime à conserver les données de candidature. Vos documents de candidature seront donc supprimés au bout de 6 mois au plus tard s'il n'y a pas de relation de travail.

    • Possibilité d'opposition et de suppression
      Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la suppression des données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

    • Nécessité de fournir des données à caractère personnel
      Les informations fournies dans le formulaire de candidature ne sont pas obligatoires, ni contractuellement ni légalement, mais elles sont nécessaires à l'envoi et au traitement de la candidature. Si vous ne remplissez pas ou pas complètement les champs obligatoires existants, la candidature que vous avez demandée ne pourra pas être envoyée ou traitée.

    • Finalité du traitement des données
      Examen et traitement des documents de candidature que vous avez téléchargés via le formulaire.

    • Durée du stockage
      Les données sont supprimées dès que la candidature a été traitée et qu'il n'y a plus d'intérêt légitime à conserver les données de candidature. Vos documents de candidature seront donc supprimés au bout de 6 mois au plus tard si aucun contrat de travail n'a abouti.

    • Possibilité d'opposition et de suppression
      Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la suppression des données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

    • Nécessité de fournir des données à caractère personnel
      Les informations fournies dans le formulaire de candidature ne sont pas obligatoires, ni contractuellement ni légalement, mais elles sont nécessaires pour l'envoi et le traitement de la candidature. Si vous ne remplissez pas ou pas complètement les champs obligatoires existants, la candidature que vous avez demandée ne pourra pas être envoyée ou traitée.

Formulaire de demande de réservation

  • Portée du traitement des données à caractère personnel
    Nous traiterons les données que vous avez saisies dans notre formulaire de demande de réservation (date, nombre de personnes, etc.) afin de remplir les objectifs suivants.

  • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
    Art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).

  • Finalité du traitement des données
    L'échange d'informations précontractuel est nécessaire pour vérifier votre réservation afin que nous puissions préparer une éventuelle conclusion de contrat ultérieure.

  • Durée du stockage
    La suppression des données a lieu dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement de la réservation et qu'il n'existe plus d'obligations légales de conservation.

  • Possibilité d'opposition et de suppression
    Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la suppression des données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel
    Les informations fournies dans le formulaire de demande de réservation ne sont pas obligatoires, ni contractuellement ni légalement, mais elles sont nécessaires pour pouvoir traiter correctement votre réservation. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, la demande de réservation que vous avez demandée ne pourra pas être traitée par nos soins.

Formulaire(s) de contact

  • Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
    Les données que vous avez saisies dans le masque de saisie de notre formulaire de contact.

  • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
    Article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD (consentement explicite par une action ou un comportement de confirmation clair).

  • Objectif du traitement des données
    Nous n'utiliserons les données recueillies via notre formulaire de contact ou nos formulaires de contact que pour traiter la demande de contact concrète reçue par le biais du formulaire de contact. Veuillez noter que pour répondre à votre demande de contact, nous pouvons également vous envoyer des e-mails à l'adresse indiquée. Cela a pour but de vous permettre de recevoir une confirmation de notre part que votre demande nous a été correctement transmise. L'envoi de cet e-mail de confirmation n'est toutefois pas obligatoire pour nous et ne sert qu'à vous informer.

  • Durée de l'enregistrement
    Après le traitement de votre demande, les données collectées sont immédiatement effacées, dans la mesure où il n'existe pas de délais de conservation légaux.

  • Possibilité de révocation et de suppression
    Les possibilités de révocation et de suppression sont régies par les règles générales décrites ci-après dans la présente déclaration de confidentialité concernant le droit de révocation et le droit de suppression en matière de protection des données.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel
    L'utilisation des formulaires de contact se fait sur une base volontaire et n'est ni contractuelle ni prescrite par la loi. Vous n'êtes pas obligé de nous contacter via le formulaire de contact, vous pouvez également utiliser les autres possibilités de contact indiquées sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne remplissez pas les données nécessaires du formulaire de contact, vous ne pourrez pas envoyer votre demande ou nous ne pourrons malheureusement pas la traiter.

Espace de connexion / inscription

  • Étendue du traitement des données à caractère personnel et données à caractère personnel collectées
    Les données de connexion et d'inscription que vous avez saisies chez nous ou qui vous ont été communiquées.

  • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
    Art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).

  • Objectif du traitement des données
    Sur notre site Internet, vous avez la possibilité d'utiliser une zone de connexion séparée. Afin que nous puissions vérifier votre autorisation à utiliser la zone protégée ou les documents protégés, vous devez saisir vos données de connexion (e-mail ou nom d'utilisateur et mot de passe) dans le formulaire correspondant. Si nécessaire, nous pouvons vous envoyer par e-mail vos données de connexion ou la possibilité de réinitialiser votre mot de passe.

  • Durée de l'enregistrement
    Les données collectées sont conservées aussi longtemps que vous avez un compte d'utilisateur chez nous.

  • Possibilité d'opposition et de suppression
    Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la suppression de données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel
    L'utilisation de l'espace de connexion sur notre site est contractuellement requise pour l'utilisation de l’espace protégé. L'utilisation du contenu protégé par l'espace de connexion n'est pas possible sans la saisie des données personnelles. Si vous souhaitez utiliser notre espace de connexion, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires (E-Mail ou nom d'utilisateur et mot de passe). La saisie des données présuppose l'existence d'un compte d'utilisateur. L'inscription n'est pas possible si les données que vous avez saisies sont erronées. Si les données que vous avez saisies sont incorrectes ou ne sont pas saisies, vous ne pourrez pas utiliser la zone protégée. Le reste du site reste toutefois utilisable sans connexion.

Formulaire d'inscription à la lettre d'information (newsletter)

  • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
    En vous inscrivant à la newsletter sur notre site web, nous recevons l'adresse e-mail que vous avez saisie dans le champ d'inscription et, le cas échéant, d'autres données de contact si vous nous les communiquez via le formulaire d'inscription à la newsletter.

  • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
    Art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD (consentement explicite par une action ou un comportement de confirmation clair).

  • Objectif du traitement des données
    Les données enregistrées dans le masque d'inscription à notre newsletter sont utilisées par nous exclusivement pour l'envoi de notre newsletter, dans laquelle nous informons sur toutes nos prestations et nos nouveautés. Après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour finaliser votre inscription à notre newsletter (double opt-in).

  • Durée de l'enregistrement
    Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve également dans chaque newsletter. Vos données seront immédiatement effacées par nos soins après votre désinscription, à moins qu'il n'existe des obligations légales de conservation. De même, si l'inscription n'est pas terminée, vos données seront immédiatement effacées par nos soins. Nous nous réservons le droit de les supprimer sans indication de motifs et sans information préalable ou ultérieure.

  • Possibilité de révocation et de suppression
    Les possibilités de révocation et de suppression sont régies par les règles générales décrites ci-après dans la présente déclaration de confidentialité concernant le droit de révocation et le droit de suppression en matière de protection des données.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel
    Si vous souhaitez utiliser notre newsletter, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires et nous confirmer l'adresse e-mail en cliquant sur le lien double opt-in. Les informations fournies pour l'inscription à la newsletter ne sont ni nécessaires pour conclure un contrat avec nous, ni obligatoires d'un point de vue légal. Elles servent uniquement à l'envoi de notre newsletter. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons malheureusement pas mettre notre service de newsletter à votre disposition.

Formulaire de réservation de rendez-vous

  • Portée du traitement des données à caractère personnel
    Les données que vous avez saisies dans le cadre de notre formulaire de réservation de rendez-vous.

  • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
    Art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).

  • Objectif du traitement des données
    Nous n'utiliserons les données enregistrées via notre formulaire de réservation de rendez-vous que pour traiter les demandes de rendez-vous reçues via le formulaire de réservation de rendez-vous.

  • Durée du stockage
    Votre réservation de rendez-vous sera immédiatement supprimée chez nous à l'expiration d'un délai de 12 mois après la fixation du rendez-vous, dans la mesure où il n'existe pas d'obligations légales de conservation. Nous nous réservons le droit de procéder à la suppression sans indication de motifs et sans information préalable ou ultérieure.

  • Possibilité d'opposition et de suppression
    Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la suppression de données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel
    L'utilisation de notre formulaire de réservation de rendez-vous n'est certes pas prescrite par contrat ou par la loi, mais elle est nécessaire dans la mesure où vous souhaitez réserver un rendez-vous chez nous en ligne. Pour réserver en ligne, vous devez fournir certaines informations obligatoires. Si vous ne remplissez pas toutes les données obligatoires, votre réservation de rendez-vous ne pourra pas être acceptée ou traitée.

Formulaire de rétractation en ligne

  • Portée du traitement des données à caractère personnel
    Les données que vous avez saisies dans les champs du formulaire de rétractation en ligne.

  • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
    Art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).

  • Objectif du traitement des données
    Traitement des déclarations de rétractation reçues par le biais du formulaire de rétractation en ligne.

  • Durée du stockage
    Les données collectées dans le cadre de notre formulaire de rétractation en ligne sont supprimées immédiatement après la fin du traitement de la rétractation, dans la mesure où il n'existe aucune obligation légale de conservation.

  • Possibilité d'opposition et de suppression
    Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la suppression de données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel
    L'indication de vos données dans le cadre du formulaire de rétractation en ligne est juridiquement nécessaire en ce qui concerne les données obligatoires pour l'exercice du droit de rétractation via le formulaire à remplir. Bien entendu, vous pouvez également utiliser à tout moment le modèle de formulaire de rétractation ou d'autres possibilités de rétractation autorisées par la loi. Si vous ne remplissez pas correctement toutes les informations, il se peut que votre rétractation déclarée via le formulaire de rétractation en ligne ne soit pas effective à notre égard.

Analyse statistique des visites de ce site Internet - Webtracker

Nous collectons, traitons et conservons lors de l’accès à ce site Internet ou à des fichiers individuels de ce site Internet les données suivantes : adresse IP, page web par laquelle le fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de la consultation, volume des données transférées et état de succès de l’appel (journal web « web log »). Ces données d’accès sont utilisées exclusivement sous la forme de données anonymes pour l’amélioration continue de nos pages Internet ainsi qu’à des fins statistiques. L’analyse des visites de ce site Internet fait encore appel aux outils de suivi web suivants : 

  • Google Tag Manager

    • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
      Sur notre site, nous utilisons le service de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : Google Tag Manager). Google Tag Manager offre une plateforme technique permettant d'exécuter et de contrôler de manière groupée d'autres services web et programmes de suivi web au moyen de ce que l'on appelle des "tags" (balises). Dans ce contexte, Google Tag Manager enregistre des cookies sur votre ordinateur et, dans la mesure où des outils de suivi web sont exécutés par le biais de Google Tag Manager, analyse votre comportement de navigation (appelé "suivi"). Ces données envoyées par les différentes balises intégrées dans le gestionnaire de balises Google sont rassemblées, stockées et traitées par le gestionnaire de balises Google sous une interface utilisateur uniforme. Toutes les "balises" intégrées sont à nouveau mentionnées séparément dans la présente déclaration de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données des outils intégrés dans Google Tag Manager dans la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, lorsque l'intégration des tags de Google Tag Manager est activée, des données, comme en particulier votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et traitées et enregistrées en dehors de l'Union européenne, par exemple aux États-Unis. La Commission européenne a constaté qu'un niveau de protection des données adéquat peut exister aux États-Unis si l'entreprise traitant les données s'est soumise à l'accord US-EU-Privacy-Shield et si l'exportation des données vers les États-Unis a été aménagée de manière autorisée par ce biais. C'est le cas de Google Ireland Limited. En ce qui concerne les services web intégrés au moyen de Google Tag Manager, les dispositions du paragraphe correspondant de la présente déclaration de confidentialité s'appliquent. Les outils de suivi utilisés dans Google Tag Manager garantissent, grâce à l'anonymisation IP du code source, que l'adresse IP de Google Tag Manager est rendue anonyme avant sa transmission. Ce faisant, Google Tag Manager ne permet que la saisie anonymisée des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP).

    • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
      La base juridique du traitement des données est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, votre consentement dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du web tracking (consentement explicite par une action ou un comportement de confirmation clair).

    • Objectif du traitement des données
      En notre nom, Google utilisera les informations obtenues au moyen de Google Tag Manager pour évaluer votre visite sur ce site Internet, établir des rapports sur les activités du site et nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

    • Durée du stockage
      Google conservera les données pertinentes pour le fonctionnement du gestionnaire de balises Google aussi longtemps qu'elles seront nécessaires à l'exécution du service web réservé. La collecte et le stockage des données sont anonymes. Dans la mesure où il existe une référence personnelle, les données sont immédiatement effacées, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression a lieu après l'expiration de l'obligation de conservation.

    • Possibilité d'opposition et de suppression
      Vous pouvez empêcher la saisie et la transmission des données personnelles à Google (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" de votre navigateur. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie Google et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous trouverez les principes de sécurité et de protection des données de Google sur https://policies.google.com/privacy.

  • AdRoll

Sur notre site web, nous utilisons un service de webtracking de l'entreprise AdRoll Advertising Limited, 1, Burlington Plaza, 4 Dublin , Irlande (ci-après : AdRoll). Dans le cadre du web tracking, AdRoll utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation de notre site web et votre comportement de navigation (ce que l'on appelle le tracking). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de tracking d'AdRoll afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus accessible. Notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD sert de base juridique à cet égard. L'intérêt légitime résulte ici de l'amélioration constante de nos offres. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, des données, comme en particulier votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de l'entreprise AdRoll Advertising Limited, puis traitées et enregistrées au sein de l'Union européenne. La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de leur collecte est atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la Déclaration de confidentialité d'AdRoll : https://www.adroll.com/about/privacy.

Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données personnelles (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" (ne pas pister) de votre navigateur.

  • Google-Analytics

    • Portée du traitement des données à caractère personnel
      Sur notre site, nous utilisons le service de suivi web de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : Google-Analytics). Dans le cadre du web tracking, Google-Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation de notre site web et votre comportement de navigation (ce que l'on appelle le tracking). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google-Analytics afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus accessible. Dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet, des données, comme notamment votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited. Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus accessible. Nous avons également besoin du web tracking pour des raisons de sécurité. Le web tracking nous permet de suivre si des tiers attaquent notre site web. Les informations du web tracker nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger les données personnelles que nous traitons contre ces cyber-attaques. En activant l'anonymisation IP au sein du code de suivi Google-Analytics de ce site Internet, votre adresse IP est rendue anonyme par Google-Analytics avant d'être transmise. Ce site Internet utilise un code de suivi Google-Analytics qui a été étendu par l'opérateur gat._anonymizeIp() ; afin de ne permettre qu'une saisie anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP).

    • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
      La base juridique du traitement des données est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, votre consentement dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du web tracking (consentement explicite par une action ou un comportement de confirmation clair).

    • Objectif du traitement des données
      En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre visite sur ce site Internet, établir des rapports sur les activités du site et nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Nous avons également besoin du web tracking pour des raisons de sécurité. Le web tracking nous permet de suivre si des tiers attaquent notre site web. Grâce aux informations du web tracker, nous pouvons prendre des contre-mesures efficaces et protéger les données personnelles que nous traitons contre ces cyberattaques.

    • Durée du stockage
      Google conservera les données pertinentes pour la mise à disposition du suivi web aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour exécuter le service web réservé. La collecte et le stockage des données sont anonymes. Dans la mesure où il existe une référence personnelle, les données sont immédiatement effacées, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression a lieu après l'expiration de l'obligation de conservation.

    • Possibilités d'opposition et de suppression
      Vous pouvez empêcher la saisie et la transmission des données personnelles à Google (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" de votre navigateur. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie Google et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant(http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Vous trouverez les principes de sécurité et de protection des données de Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=de.

  • Facebook Connect

    Sur notre site web, nous utilisons un service de webtracking de l'entreprise Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, 2 Dublin, Irlande (ci-après : Facebook Connect). Dans le cadre du webtracking, Facebook Connect utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation de notre site web et votre comportement de navigation (ce que l'on appelle le tracking). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de tracking de Facebook Connect afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus accessible. Notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD sert de base juridique à cet égard. L'intérêt légitime résulte ici de l'amélioration constante de nos offres. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, des données, comme notamment votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de l'entreprise Facebook Ireland Limited, puis traitées et enregistrées au sein de l'Union européenne. La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de leur collecte a été atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la Déclaration de confidentialité de Facebook Connect : https://www.facebook.com/about/privacy.

    Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données personnelles (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" de votre navigateur. Une option d'opt-out est disponible sur le lien suivant : https://www.facebook.com/about/privacy

  • Audience personnalisée Facebook (Facebook Custom Audience)

    Sur notre site web, nous utilisons un service de webtracking de l'entreprise Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, 2 Dublin, Irlande (ci-après : Facebook Custom Audience). Dans le cadre du webtracking, Facebook Custom Audience utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation de notre site web et votre comportement de navigation (ce que l'on appelle le tracking). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Facebook Custom Audience afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus accessible. Notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD sert de base juridique à cet égard. L'intérêt légitime résulte ici de l'amélioration constante de nos offres. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, des données, comme en particulier votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de l'entreprise Facebook Ireland Limited, puis traitées et enregistrées au sein de l'Union européenne. La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de leur collecte a été atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la Déclaration de confidentialité de Facebook Custom Audience : https://www.facebook.com/about/privacy.

    Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données personnelles (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" de votre navigateur. Une option d'opt-out est disponible sur le lien suivant : https://www.facebook.com/about/privacy.

Intégration de services web externes et traitement de données en dehors de l'UE

Nous utilisons sur notre site Internet des contenus de scripts Java de fournisseurs externes appelés « services web (webservices) ». L’accès à notre site Internet a pour effet d’envoyer à ces fournisseurs externes des informations qui peuvent être à caractère personnel sur votre visite de notre site. Cet envoi peut impliquer un traitement de données en dehors de l’UE. Vous pouvez l’empêcher en installant un bloqueur de scripts Java ou en désactivant l’exécution des scripts Java dans votre navigateur. Une telle mesure peut limiter la fonctionnalité des sites Internet que vous visitez.

Nous utilisons les services web externes suivants :

  • DoubleClick
    Un service web de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : DoubleClick) est téléchargé sur notre site web. Nous utilisons ces données afin de garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur transmettra le cas échéant des données à caractère personnel à Doubleclick. La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. L'intérêt légitime réside dans un fonctionnement sans erreur du site Internet. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de leur collecte a été atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de confidentialité de Doubleclick : https://policies.google.com/privacy.

    Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données par DoubleClick en désactivant l'exécution de code de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.

  • Google
    Un service web de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : Google) est chargé en aval sur notre site web. Nous utilisons ces données afin de garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur transmettra le cas échéant des données à caractère personnel à Google. La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. L'intérêt légitime réside dans un fonctionnement sans erreur du site Internet. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de leur collecte a été atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

    Vous pouvez empêcher la saisie ainsi que le traitement de vos données par Google en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.

  • Google Fonts
    Un service web de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : Google Fonts) est téléchargé sur notre site web. Nous utilisons ces données afin de garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur transmettra le cas échéant des données à caractère personnel à Google Fonts. La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. L'intérêt légitime réside dans un fonctionnement sans erreur du site Internet. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de leur collecte a été atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de confidentialité de Google Fonts : https://policies.google.com/privacy.

    Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données par Google Fonts en désactivant l'exécution de code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.

  • Google Vidéo
    Un service web de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : Google Video) est téléchargé sur notre site web. Nous utilisons ces données afin de garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur transmettra le cas échéant des données à caractère personnel à Google Video. La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. L'intérêt légitime réside dans un fonctionnement sans erreur du site Internet. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de leur collecte a été atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de confidentialité de Google Video : https://policies.google.com/privacy.

    Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données par Google Video en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.

  • Gstatic
    Un service web de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : Gstatic) est chargé en aval sur notre site web. Nous utilisons ces données afin de garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur transmettra éventuellement des données à caractère personnel à Gstatic. La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. L'intérêt légitime réside dans un fonctionnement sans erreur du site Internet. Les données sont supprimées dès que l'objectif de leur collecte a été atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de confidentialité de Gstatic : https://policies.google.com/privacy.

    Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données par Gstatic en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.

  • YouTube
    Un service web de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : YouTube) est téléchargé sur notre site web. Nous utilisons ces données afin de garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur transmettra le cas échéant des données à caractère personnel à YouTube. La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. L'intérêt légitime réside dans un fonctionnement sans erreur du site Internet. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de leur collecte a été atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de confidentialité de YouTube : https://policies.google.com/privacy.

    Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données par YouTube en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.

  • Google reCaptcha
    Un service web de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : Google reCaptcha) est chargé sur notre site web. Nous utilisons ces données afin de garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur transmettra le cas échéant des données à caractère personnel à Google reCaptcha. La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. L'intérêt légitime réside dans un fonctionnement sans erreur du site Internet. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de leur collecte a été atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de confidentialité de Google reCaptcha : https://policies.google.com/privacy.

    Vous pouvez empêcher la saisie ainsi que le traitement de vos données par Google reCaptcha en désactivant l'exécution de code de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.

  • website-check.de
    Un service web de l'entreprise Website-Check GmbH, Beethovenstraße 24, 66111 Saarbrücken, Allemagne (ci-après : website-check.de) est téléchargé sur notre site web. Nous utilisons ces données afin de garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur transmettra le cas échéant des données à caractère personnel à website-check.de. La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. L'intérêt légitime réside dans un fonctionnement sans erreur du site Internet. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de leur collecte a été atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la déclaration de confidentialité de website-check.de: https://www.website-check.de/datenschutzerklaerung/.

    Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données par website-check.de en désactivant l'exécution de code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.

  • Consensu
    Un service web de l'entreprise iRIX Software Engineering AG, Im Gundeldinger Feld / Bau 5, 4053 Bâle, Suisse (ci-après : Consensu) est téléchargé sur notre site web. Nous utilisons ces données afin de garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur transmettra le cas échéant des données à caractère personnel à Consensu. La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. L'intérêt légitime réside dans un fonctionnement sans erreur du site Internet. La Commission européenne a constaté qu'il existe en Suisse un niveau de protection des données adéquat, de sorte que l'exportation de données vers la Suisse peut être organisée de manière fiable. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de leur collecte est atteint. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la Déclaration de confidentialité de Consensu : http://irix.ch/de/datenschutzerklaerung.

    Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Consensu en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur. Pour plus d'informations sur la décision d'adéquation de l'Union européenne, voir : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_de.

Informations sur l'utilisation des cookies

Portée du traitement des données à caractère personnel

Sur différentes pages, nous intégrons et utilisons des cookies afin de permettre certaines fonctions de notre site web et d'intégrer des services web externes. Les "cookies" sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut enregistrer sur votre appareil d'accès. Ces fichiers texte contiennent une chaîne de caractères caractéristique qui identifie clairement le navigateur lorsque vous revenez sur notre site. Le processus d'enregistrement d'un fichier cookie est également appelé "installation d'un cookie". Les cookies peuvent être placés aussi bien par le site Internet que par un service web tiers.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD (intérêt légitime) ou article 6, paragraphe 1, lettre a) ou article 9, paragraphe 1, lettre a) du RGPD (consentement explicite).

Pour connaître quelle base juridique est appliquée, se référer au tableau des cookies figurant sous ce point.

De manière générale, notre intérêt légitime consiste à nous permettre de maintenir l’entière fonctionnalité de notre site Internet et de garantir les services qui y sont intégrés (cookies techniquement nécessaires). Les cookies permettent également d’accroître sa convivialité et de nous adresser à vous de manière plus individuelle. Nous avons ici mis en balance vos intérêts et les nôtres.

L’identification, l’analyse et le suivi des différents visiteurs de nos pages n’est possible pour nous que si ceux-ci nous ont transmis préalablement des données à caractère personnel dans le cadre d’un consentement explicite d’utilisation des cookies selon l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD.

Finalité du traitement des données

Les cookies sont placés par notre site web ou par les services web externes afin de maintenir la pleine fonctionnalité de notre site web, d'améliorer la convivialité ou de poursuivre l'objectif indiqué avec votre consentement. La technologie des cookies nous permet également de reconnaître les visiteurs individuels à l'aide de pseudonymes, par exemple un identifiant individuel ou aléatoire, afin que nous puissions offrir des services plus personnalisés. Les détails sont donnés dans le tableau ci-dessous.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés jusqu’à ce qu’ils soient effacés au sein de votre navigateur ou jusqu’à la fin de la session concernée.

Les détails sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Possibilité d'opposition, de révocation du consentement et de suppression

Vous pouvez configurer votre navigateur comme vous le souhaitez afin d'empêcher de manière générale l'installation de cookies. Vous pouvez alors décider au cas par cas d'accepter ou non les cookies ou d'accepter les cookies par principe. Les cookies peuvent être utilisés à différentes fins, par exemple pour reconnaître que votre appareil d'accès est déjà connecté à notre site web (cookies permanents) ou pour enregistrer les dernières offres consultées (cookies de session). Si vous nous avez expressément donné l'autorisation de traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Sécurité des données et protection des données, communication par e-mail

Lors de leur collecte, enregistrement et traitement, vos données à caractère personnel sont protégées contre tout accès de tiers par des mesures techniques et organisationnelles. Dans le cas d’une communication non chiffrée par courrier électronique, il ne nous est pas possible de garantir la sécurité complète des données sur le chemin qu’elles prennent jusqu’à nos systèmes informatiques, de sorte que nous recommandons une communication cryptée ou la voie postale pour les informations nécessitant un haut degré de confidentialité.

Droit d'accès et demandes de rectification - Effacement & limitation des données - Révocation des consentements - Droit d'opposition

Droit d'accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Si tel est le cas, vous avez droit à l’information selon les informations répertoriées dans l’article 15, paragraphe 1 du RGPD dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers (cf. article 15, paragraphe 4 du RGPD). Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous fournir une copie des données.

Droit de rectification

En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez d’un droit de rectification immédiate des données erronées vous concernant (par exemple adresse, nom, etc.) et/ou de compléter les données incomplètes que nous avons enregistrées. Une adaptation correspondante sera effectuée immédiatement.

Droit à l'effacement

En vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

  • Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;

  • Vous vous opposez au traitement car il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

  • Les données sont traitées illégalement ;

  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en rapport avec les services proposés par une société d’information conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

En vertu de l’article 17, paragraphe 3 du RGPD, le droit à l’effacement ne s’applique pas si le traitement est nécessaire

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

  • à l’exécution d’une obligation légale ;

  • pour des raisons d’intérêt public ;

  • pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

En vertu de l’article 18, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit dans certains cas d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.

Tel est le cas lorsque

  • vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;

  • le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;

  • nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci sont encore nécessaires pour la contestation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

  • vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement des données en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD.

Droit de révocation

Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD ou article 9, paragraphe 2, lettre a) du RGPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Droit d'opposition

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, qui ont été collectées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre f) (dans le cadre d'un intérêt légitime). Ce droit ne vous est accordé que si des circonstances particulières s'opposent au stockage et au traitement.

Comment puis-je exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant aux coordonnées ci-dessous :

ROMA KG
Ostpreußenstraße 9
D-89331 Burgau (Allemagne)
E-Mail : info@roma.de
Tél. : +49 (0)8222 40000
Fax : +49 (0)8222 400050

et/ou

ROMA France Sarl
6, rue de l’innovation
F-67210 Obernai (France)
E-Mail : info@roma-france.fr
Tél. : +33 (0)3 88 87 15 50
Fax : +33 (0)3 88 62 85 09

Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir la transmission des données à caractère personnel vous concernant. Nous mettons les données à votre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les données peuvent être envoyées soit à vous-même, soit à un responsable que vous avez désigné.

En vertu de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, nous vous transmettons les données suivantes, à première demande :

  • Données où leur traitement repose sur un consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, lettre a) du RGPD ;

  • Données où le traitement repose sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD ;

  • Données où le traitement est effectué par nous dans le cadre d’une procédure automatisée.

Lors de l’exercice de ce droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit à la portabilité des données ne doit toutefois pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers conformément à l’article 20, paragraphe 4 du RGPD.

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance conformément à l'article 77, paragraphe 1 du RGPD

Si vous présumez que vos données sont traitées de notre part d’une manière qui serait contraire au règlement ou à la loi, vous pouvez demander à tout moment que la question soit tirée au clair par voie de justice. Quoi qu’il en soit, vous avez la possibilité selon l’article 77, paragraphe 1 du RGPD de vous adresser à une autorité de contrôle. Conformément à l’article 77 du RGPD, ce droit d’introduire une réclamation vous est accordé dans l’État membre de l’UE où vous résidez, dans lequel vous travaillez et/ou dans lequel l’infraction présumée aurait été commise. Vous pouvez donc vous adresser à l’autorité de contrôle compétente des lieux cités ci-dessus. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informe de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

Réalisée par :
© IT-Recht-Kanzlei DURY - www.dury.de
© Website-Check GmbH - www.website-check.de

Votre consentement s'applique aux domaines suivants : www.roma.de et www.roma-france.fr

Votre état actuel : Autoriser tout.

Votre ID de consentement : e68hv8jp5kHoa1Dn+nBHWKa2arLe8tv/LoRVI5v7cVTmN5W3mLPm6Q==Date de consentement : mercredi 23 avril 2025 à 09:03:21 CEST

Modifier le consentement | Révoquer le consentement

vers le haut